Versions de la disposition:
R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 447
447.Lorsque la mention « Implantation d’un bâtiment accessoire dans une cour avant – article 447 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière en vertu du présent chapitre est autorisé en cour avant, sans empiéter dans la marge avant.
447.Lorsque la mention « Implantation d’un bâtiment accessoire dans une cour avant – article 447 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière en vertu du présent chapitre est autorisé en cour avant, sans empiéter dans la marge avant.