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R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 464
464.Un chemin d’accès à une antenne visée à l’article 461 ou à un bâtiment accessoire à celle-ci doit être pavé ou recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
464.Un chemin d’accès à une antenne visée à l’article 461 ou à un bâtiment accessoire à celle-ci doit être pavé ou recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.