Versions de la disposition:
R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 493
493.Aux fins de la présente sous-section, le changement d’une pente d’un talus naturel est réputé être l’aménagement d’un talus.
493.Aux fins de la présente sous-section, le changement d’une pente d’un talus naturel est réputé être l’aménagement d’un talus.