Versions de la disposition:
R.A.5V.Q. 84 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 179
179.L’accueil à titre de famille ou de résidence d’accueil conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux est associé à un logement.
179.L’accueil à titre de famille ou de résidence d’accueil conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux est associé à un logement.