Versions de la disposition:
R.A.5V.Q. 84 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 578
578.Malgré l’article 577, les dispositions de la présente section s’appliquent à un bâtiment principal dérogatoire protégé ou à un usage dérogatoire protégé uniquement à l’égard de leur agrandissement.
578.Malgré l’article 577, les dispositions de la présente section s’appliquent à un bâtiment principal dérogatoire protégé ou à un usage dérogatoire protégé uniquement à l’égard de leur agrandissement.