Versions de la disposition:
R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 2
2.Le présent règlement prescrit des normes applicables sur tout le territoire de l’arrondissement en matière d’urbanisme.
2.Le présent règlement prescrit des normes applicables sur tout le territoire de l’arrondissement en matière d’urbanisme.