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R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 235
235.L’exposition et la vente extérieure de végétaux sont associées à un usage du groupe C41 centre du jardinage. Seul le type d’entreposage extérieur A dessert l’exposition et la vente extérieure de végétaux.
235.L’exposition et la vente extérieure de végétaux sont associées à un usage du groupe C41 centre du jardinage. Seul le type d’entreposage extérieur A dessert l’exposition et la vente extérieure de végétaux.