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R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 386
386.L’empiètement maximal d’une saillie ouverte mentionnée au deuxième alinéa, dans une marge est de deux mètres.
Une saillie ouverte visée au premier alinéa est une des suivantes :
1°un balcon;
2°un perron;
3°un porche ouvert;
4°un portique.
386.L’empiètement maximal d’une saillie ouverte mentionnée au deuxième alinéa, dans une marge est de deux mètres.
Une saillie ouverte visée au premier alinéa est une des suivantes :
1°un balcon;
2°un perron;
3°un porche ouvert;
4°un portique.