Versions de la disposition:
R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 4
4.Aux fins du présent règlement, n’est autorisé que ce qui est expressément prescrit.
4.Aux fins du présent règlement, n’est autorisé que ce qui est expressément prescrit.