Versions de la disposition:
R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 431
431.Un lave-auto autorisé comme usage associé à un poste d’essence doit être situé sur le même lot que ce dernier et avoir une superficie égale ou inférieure à celle du bâtiment principal. Le lave-auto doit être situé à un minimum de trois mètres d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
431.Un lave-auto autorisé comme usage associé à un poste d’essence doit être situé sur le même lot que ce dernier et avoir une superficie égale ou inférieure à celle du bâtiment principal. Le lave-auto doit être situé à un minimum de trois mètres d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.