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R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 481
481.L’article 480 ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.
481.L’article 480 ne s’applique pas dans une zone située sur le territoire où la commission a compétence.