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Versions de la disposition:
R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 835
Date entrée en vigueur
2009/08/11
(Afficher)
835.
Une enseigne est autorisée sur une clôture de chantier.
2009, R.A.6V.Q. 83, a. 835
.
2009/04/15
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
835.
Une enseigne est autorisée sur une clôture de chantier.
2009, R.A.6V.Q. 83, a. 835
.
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