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R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 870
870.Lorsque, en vertu des articles 872 à 884, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé peut être agrandie, cet agrandissement ne peut pas se faire à même la superficie de plancher d’un logement si l’article 21 s’applique au logement concerné.
870.Lorsque, en vertu des articles 872 à 884, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé peut être agrandie, cet agrandissement ne peut pas se faire à même la superficie de plancher d’un logement si l’article 21 s’applique au logement concerné.