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R.A.6V.Q. 83 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_12
939.12.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.9 doit commencer avant l’expiration d’un délai d’un an à compter du 22 juin 2005.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai fixé au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu des articles 939.10 ou 939.11 cesse de produire des effets à l’expiration du délai.
939.12.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.9 doit commencer avant l’expiration d’un délai d’un an à compter du 22 juin 2005.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai fixé au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu des articles 939.10 ou 939.11 cesse de produire des effets à l’expiration du délai.