Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 269
269.Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe Agriculture.
269.Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe Agriculture.