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R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 351
351.La grille de spécifications peut indiquer la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal par l’inscription de la mention « La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 351 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
351.La grille de spécifications peut indiquer la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal par l’inscription de la mention « La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 351 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».