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R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 354
354.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur en mètres d’une marge latérale par l’inscription de cette profondeur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
354.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur en mètres d’une marge latérale par l’inscription de cette profondeur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».