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R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 394
394.La projection au sol maximale d’une remise ou d’une serre reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation est de 18 mètres carrés.
394.La projection au sol maximale d’une remise ou d’une serre reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation est de 25 mètres carrés.
394.La projection au sol maximale d’une remise ou d’une serre reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation est de 25 mètres carrés.