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R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 395
395.La hauteur maximale d’un bâtiment visé par la présente sous-section, relié à l’exercice d’un usage de la classe Habitation et attaché à un bâtiment principal équivaut à la hauteur du bâtiment principal.
En outre du premier alinéa, la hauteur maximale d’une porte d’un garage visé au premier alinéa est de trois mètres.
395.La hauteur maximale d’un bâtiment visé par la présente sous-section, relié à l’exercice d’un usage de la classe Habitation et attaché à un bâtiment principal équivaut à la hauteur du bâtiment principal.
En outre du premier alinéa, la hauteur maximale d’une porte d’un garage visé au premier alinéa est de trois mètres.