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R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 440
440.Sous réserve des normes prescrites au présent chapitre, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sur le lot sur lequel l’usage principal est exercé et sur lequel un bâtiment principal est érigé.
440.Sous réserve des normes prescrites au présent chapitre, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sur le lot sur lequel l’usage principal est exercé et sur lequel un bâtiment principal est érigé.