Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 453
453.Une antenne est fabriquée de matériaux inoxydables ou est protégée contre l’oxydation.
453.Une antenne est fabriquée de matériaux inoxydables ou est protégée contre l’oxydation.