Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 526
526.Une rampe d’accès pour une personne handicapée peut être implantée n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
526.Une rampe d’accès pour une personne handicapée peut être implantée n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.