Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 534
534.Un panneau solaire peut être installé sur un bâtiment accessoire implanté en cour arrière.
534.Un panneau solaire peut être installé sur un bâtiment accessoire implanté en cour arrière.