Versions de la disposition:
R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 92
92.Le groupe R1 parc comprend uniquement les usages suivants :
1°un jardin communautaire;
2°un parc.
92.Le groupe R1 parc comprend uniquement les usages suivants :
1°un jardin communautaire;
2°un parc.