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R.A.8V.Q. 109 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR L’URBANISME
Article 347
347.Un pourcentage minimal de logements prescrit en vertu de l’article 345 s’applique à un projet d’ensemble en tenant compte de l’ensemble des logements présents dans tous les bâtiments principaux qui le constituent.
347.Un pourcentage minimal de logements prescrit en vertu de l’article 345 s’applique à un projet d’ensemble en tenant compte de l’ensemble des logements présents dans tous les bâtiments principaux qui le constituent.