Versions de la disposition:
R.A.8V.Q. 109 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR L’URBANISME
Article 499
499.Un abri peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des normes prévues à la présente sous-section.
499.Un abri peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des normes prévues à la présente sous-section.