Versions de la disposition:
R.A.8V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 157
157.Marges de recul
L'implantation d'un bâtiment doit respecter les normes contenues à la section 2 du présent chapitre concernant les marges de recul.
157.Marges de recul
L'implantation d'un bâtiment doit respecter les normes contenues à la section 2 du présent chapitre concernant les marges de recul.