Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1246 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 48
48.(Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83.).
48.Il est imposé une tarification de 28 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.
48.Il est imposé une tarification de 28 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.