Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1321 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 85
85.(Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.).
85.Malgré l’article 84, les paragraphes 1° à 11° du premier alinéa de l’article 20 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2020 et les articles 58 et 59 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
85.Malgré l’article 84, les paragraphes 1° à 11° du premier alinéa de l’article 20 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2020 et les articles 58 et 59 ont effet à compter du 1er septembre 2020.