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R.A.V.Q. 1401 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE
Article 13
13.Un jeu d’eau, autre qu’un jeu d’eau démontable, doit être muni d’un système de déclenchement sur appel maintenu en tout temps en bon état de fonctionnement. Il peut, dans ce cas, être alimenté en tout temps par de l’eau potable.
Pour l’alimentation d’un jeu d’eau démontable, l’utilisation d’eau potable est permise en tout temps. Toutefois, il est interdit de le laisser en fonction lorsqu’il n’est pas utilisé.
13.Un jeu d’eau, autre qu’un jeu d’eau démontable, doit être muni d’un système de déclenchement sur appel maintenu en tout temps en bon état de fonctionnement. Il peut, dans ce cas, être alimenté en tout temps par de l’eau potable.
Pour l’alimentation d’un jeu d’eau démontable, l’utilisation d’eau potable est permise en tout temps. Toutefois, il est interdit de le laisser en fonction lorsqu’il n’est pas utilisé.