Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1401 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE
Article 9
9.Un système d’arrosage mécanique doit être muni d’une minuterie maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement.
9.Un système d’arrosage mécanique doit être muni d’une minuterie maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement.