Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 240 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
Article 6
6.Avant d’engager une dépense, un responsable d’activité budgétaire doit vérifier si les crédits sont disponibles.
6.Avant d’engager une dépense, un responsable d’activité budgétaire doit vérifier si les crédits sont disponibles.