Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 138
138.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 778 066 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
Au 31 décembre 2010, la valeur du compte des participants est zéro et celle du compte des participants actifs est 1 151 145 $.
138.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 778 066 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
138.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2005 et un compte des participants actifs est établi au 1er janvier 2009.
La valeur du compte patronal est, à la date de son établissement, 778 066 $. La valeur du compte des participants et du compte des participants actifs sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.