16.Le traitement admissible d’un participant, pour une année civile, comprend tout montant visé ci-dessous et qui lui est versé au cours de cette année, soit :
1°son traitement de base;
2°toute prime, peu importe sa nature;
3°toute indemnité d’ancienneté;
4°tout montant forfaitaire reçu parce que son traitement est supérieur à celui fixé pour sa classe d'emploi.
Est aussi un traitement admissible, celui versé à un participant, par l'employeur, pour une période où il est en libération syndicale, jusqu'à concurrence du traitement que ce participant aurait reçu n’eut été de cette libération, sans égard au fait qu’il puisse être remboursé à l’employeur par le syndicat.
Malgré le premier alinéa, lorsque la totalité du travail correspondant à une période de paye donnée a été effectué dans une même année civile, le traitement admissible correspondant à cette période est réputé versé au cours de cette année, sans égard à la date effective du versement.