Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 169
169.Malgré l'article 168, les dispositions applicables aux services effectués avant le 1er janvier 1993 par les employés de la Ville de Beauport intégrés à la Ville de Québec à la suite à l'entente intermunicipale conclue à l'égard des services de sécurité publique et visés à l'annexe « A » du règlement de l'ancien régime sont celles prévues à la section 29A de ce régime.
169.Malgré l'article 168, les dispositions applicables aux services effectués avant le 1er janvier 1993 par les employés de la Ville de Beauport intégrés à la Ville de Québec à la suite à l'entente intermunicipale conclue à l'égard des services de sécurité publique et visés à l'annexe « A » du règlement de l'ancien régime sont celles prévues à la section 29A de ce régime.
169.Malgré l'article 168, les dispositions applicables aux services effectués avant le 1er janvier 1993 par les employés de la Ville de Beauport intégrés à la Ville de Québec à la suite à l'entente intermunicipale conclue à l'égard des services de sécurité publique et visés à l'annexe « A » du règlement de l'ancien régime sont celles prévues à la section 29A de ce régime.