Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 190
190.La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 182 s'applique à la rente visée au deuxième alinéa de l'article 90 et payable au conjoint du participant actif pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
190.La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 182 s'applique à la rente visée au deuxième alinéa de l'article 90 et payable au conjoint du participant actif pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
190.La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 182 s'applique à la rente visée au deuxième alinéa de l'article 90 et payable au conjoint du participant actif pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.