Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 231
231.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 229 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans, mais que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent moins de 85.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 230, en augmentant toutefois le pourcentage qui y est prévu de 0,25 % à 0,50 %.
231.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 229 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans, mais que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent moins de 85.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 230, en augmentant toutefois le pourcentage qui y est prévu de 0,25 % à 0,50 %.
231.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 229 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans, mais que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent moins de 85.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l'article 230, en augmentant toutefois le pourcentage qui y est prévu de 0,25 % à 0,50 %.