Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 249
249.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Cap-Rouge, visé au paragraphe 4° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
249.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Cap-Rouge, visé au paragraphe 4° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
249.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Cap-Rouge, visé au paragraphe 4° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.