Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 264
264.L'indexation prévue à la section V du chapitre VI du titre I ne s'applique pas à l'égard de la partie de la rente correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
264.L'indexation prévue à la section V du chapitre VI du titre I ne s'applique pas à l'égard de la partie de la rente correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
264.L'indexation prévue à la section V du chapitre VI du titre I ne s'applique pas à l'égard de la partie de la rente correspondant aux services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.