Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 370
370.Le conjoint d'un participant qui décède alors qu'il recevait une rente de raccordement, a droit de recevoir une rente de raccordement égale à 60 % du montant de cette rente que ce participant recevait.
Toutefois, cette rente de raccordement n'est payable que jusqu'au premier jour du mois qui précède ou qui coïncide avec la date où le participant aurait atteint l'âge de 65 ans.
370.Le conjoint d'un participant qui décède alors qu'il recevait une rente de raccordement, a droit de recevoir une rente de raccordement égale à 60 % du montant de cette rente que ce participant recevait.
Toutefois, cette rente de raccordement n'est payable que jusqu'au premier jour du mois qui précède ou qui coïncide avec la date où le participant aurait atteint l'âge de 65 ans.
370.Le conjoint d'un participant qui décède alors qu'il recevait une rente de raccordement, a droit de recevoir une rente de raccordement égale à 60 % du montant de cette rente que ce participant recevait.
Toutefois, cette rente de raccordement n'est payable que jusqu'au premier jour du mois qui précède ou qui coïncide avec la date où le participant aurait atteint l'âge de 65 ans.