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R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 438
438.Le nombre d'années de services reconnus au participant, à la suite d'une transformation ou d'un rachat, en vertu du présent titre ne peut excéder son nombre d'années de service aux fins d'admissibilité avant le 1er janvier 2005.
La rente normale accordée au participant est égale à ce nombre d’années de services reconnus multiplié par 1,6 % du traitement admissible moyen prévu à l’article 50.
Les dispositions prévues au chapitre VI et au chapitre VII du titre I et applicables au 1er janvier 2005, s'appliquent à la rente visée au deuxième alinéa.
438.Le nombre d'années de services reconnus au participant, à la suite d'une transformation ou d'un rachat, en vertu du présent titre ne peut excéder son nombre d'années de service aux fins d'admissibilité avant le 1er janvier 2005.
La rente normale accordée au participant est égale à ce nombre d’années de services reconnus multiplié par 1,6 % du traitement admissible moyen prévu à l’article 50.
Les dispositions prévues au chapitre VI et au chapitre VII du titre I et applicables au 1er janvier 2005, s'appliquent à la rente visée au deuxième alinéa.
438.Le nombre d'années de services reconnus au participant, à la suite d'une transformation ou d'un rachat, en vertu du présent titre ne peut excéder son nombre d'années de service aux fins d'admissibilité avant le 1er janvier 2005.
La rente normale accordée au participant est égale à ce nombre d’années de services reconnus multiplié par 1,6 % du traitement admissible moyen prévu à l’article 50.
Les dispositions prévues au chapitre VI et au chapitre VII du titre I et applicables au 1er janvier 2005, s'appliquent à la rente visée au deuxième alinéa.