Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 468
468.Des cotisations volontaires ne peuvent faire l'objet d'un transfert en vertu d'une entente-cadre.
468.Des cotisations volontaires ne peuvent faire l'objet d'un transfert en vertu d'une entente-cadre.
468.Des cotisations volontaires ne peuvent faire l'objet d'un transfert en vertu d'une entente-cadre.