Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 475
475.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
475.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
475.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.