Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 484
484.Le présent règlement a effet depuis le 1er janvier 2005.
484.Le présent règlement a effet depuis le 1er janvier 2005.
484.Le présent règlement a effet depuis le 1er janvier 2005.