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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 485
Date entrée en vigueur
2015/03/20
(Afficher)
485.
(
Omis
.)
2012, R.A.V.Q. 251, a. 485
.
2012/06/01
(Afficher)
485.
(
Omis
.)
2012, R.A.V.Q. 251, a. 485
.
2011/05/17
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
485.
(
Omis
.)
2012, R.A.V.Q. 251, a. 485
.
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