Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 5
5.La date d'entrée en vigueur du régime est le 1er janvier 2005.
5.La date d'entrée en vigueur du régime est le 1er janvier 2005.
5.La date d'entrée en vigueur du régime est le 1er janvier 2005.