Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 6
6.L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.
6.L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.
6.L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.