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R.A.V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 84
84.Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de mois pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de mois dans cette année.
84.Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de jours pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de jours dans cette année.
84.Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de jours pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de jours dans cette année.