Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 264
264.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 61, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter de la date prévue au paragraphe 3° de l'article 255 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.
264.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 61, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter de la date prévue au paragraphe 3° de l'article 255 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.