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R.A.V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 116
116.Le Comité de retraite fixe, dans son règlement intérieur, les règles concernant l’exercice de ses pouvoirs et sa régie interne.
116.Le Comité de retraite fixe, dans son règlement intérieur, les règles concernant l’exercice de ses pouvoirs et sa régie interne.